La taxe foncière est une réalité pour toutes les entreprises possédant un bien immobilier, qu'il s'agisse de bâtiments ou de terrains. Mais saviez-vous que des exonérations et des dégrèvements sont possibles sous certaines conditions, comme la vacance ou l’inexploitation due à des circonstances involontaires (par exemple, une crise sanitaire) ?

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises propriétaires ou usufruitières d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition sont redevables de la taxe foncière. Cela inclut les bâtiments à usage commercial, industriel ou professionnel, ainsi que les terrains, qu'ils soient constructibles ou non.

Exonérations et dégrèvements disponibles

Exonérations permanentes : Certains bâtiments, comme les constructions rurales utilisées exclusivement pour l'agriculture ou les propriétés publiques non productrices de revenus, peuvent bénéficier d'une exonération permanente de la taxe foncière.

Exonérations temporaires : Pour les constructions nouvelles, reconstructions ou additions, une exonération de deux ans peut être accordée, sous condition de déclaration dans les temps au centre des finances publiques.

Dégrèvement pour vacance ou inexploitation : Si un bien est resté vacant ou n'a pas été exploité pendant au moins trois mois, et que cette situation est involontaire, l'entreprise peut demander un dégrèvement. La demande doit être effectuée dans l'année suivant la fin de la vacance ou de l’inexploitation.